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Marques déposées par l'association étrangère AGC MOSELLE
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“ CER FRANCE MOSELLE ” ET “ CER FRANCE 57 ”
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

“ CER FRANCE MOSELLE ” ET “ CER FRANCE 57 ”
AGC MOSELLE ASSOCIATION DE DROIT LOCAL

Numéro de dépôt :
3461937
Date de dépôt :
08/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
“ CER FRANCE MOSELLE ” ET “ CER FRANCE 57 ” de AGC MOSELLE

Présentation de la marque “ CER FRANCE MOSELLE ” ET “ CER FRANCE 57 ”

Déposée le 8 novembre 2006 par l'association étrangère AGC MOSELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « “ CER FRANCE MOSELLE ” ET “ CER FRANCE 57 ” »

Le déposant est l'association étrangère AGC MOSELLE domicilié(e) 64 AVENUE ANDRE MALRAUX,57000 METZ,France - 57000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 489 588 947 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGC MOSELLE domicilié(e) 64 AVENUE ANDRE MALRAUX,57000 METZ,France - 57000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 18 ans, la marque “ CER FRANCE MOSELLE ” ET “ CER FRANCE 57 ” est expirée depuis le 8 novembre 2016.

AGC MOSELLE a également déposé les autres marques suivantes : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE LA MOSELLE AGC MOSELLE AGC57 , ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE MOSELLE , ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE DE MOSELLE , ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE EN MOSELLE


AGC MOSELLE ASSOCIATION DE DROIT LOCAL - 64 AVENUE ANDRE MALRAUX,57000 METZ,France - 57000 - France - SIREN 489588947


AGC MOSELLE - 64 AVENUE ANDRE MALRAUX,57000 METZ,France - 57000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-15

Publication - Publication le 15 déc. 2006 au BOPI 2006-50

Inscription le 14 avril 2014 - Renonciation totale n°622528 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.